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Gérer ma rémunération

Vos dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes gérant d’une SARL, dirigeant d’une SA ou d’une SAS. Vous percevez, en plus de votre rémunération, des dividendes, dont le montant distribué est fonction du résultat de votre société. Ces dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux, mais peuvent l’être aussi aux cotisations sociales. Serez-vous concerné ?


Dividendes et prélèvements sociaux

Distribution de bénéfices. Le dividende correspond à la part de bénéfices qui revient à l’associé, au prorata de ses droits dans le capital de la société, sur décision de l’assemblée des associés. Par principe, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux prélèvements sociaux.

Un revenu soumis aux prélèvements sociaux...


Dividendes et cotisations sociales : pour qui ?

Qui est concerné ? Sont uniquement visés les travailleurs indépendants affiliés au RSI, exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’IS.

Concrètement...

Sources

  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013, n° 2012-1404, du 17 décembre 2012, article 11
  • Circulaire ACOSS n° 2013-19 du 28 mars 2013
  • Circulaire du Régime Social des Indépendants n° 2014-01 du 14 février 2014
  • Article L 131-6 du Code de la Sécurité Sociale (assujettissement des dividendes aux cotisations sociales)
  • Loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (articles 28 et 67)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1836 (article 8)
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