Vous êtes gérant d’une SARL, dirigeant d’une SA ou d’une SAS. Vous percevez, en plus de votre rémunération, des dividendes, dont le montant distribué est fonction du résultat de votre société. Ces dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux, mais peuvent l’être aussi aux cotisations sociales. Serez-vous concerné ?
Dividendes et prélèvements sociaux
Distribution de bénéfices. Le dividende correspond à la part de bénéfices qui revient à l’associé, au prorata de ses droits dans le capital de la société, sur décision de l’assemblée des associés. Par principe, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais aussi aux prélèvements sociaux.
Un revenu soumis aux prélèvements sociaux...
Dividendes et cotisations sociales : pour qui ?
Qui est concerné ? Sont uniquement visés les travailleurs indépendants affiliés au RSI, exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
Concrètement...
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