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Pour les distributeurs / grossistes

Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise de certains déchets. Lesquels ? Que doivent-ils faire pour respecter cette obligation de reprise ? Peuvent-ils facturer leurs clients lorsqu’ils reprennent un déchet ?


L’obligation de reprise des déchets vue par la Loi

Un constat. Compte tenu de la durée de vie limitée de certains produits, leur renouvellement régulier est nécessaire. Ce qui pose le problème des équipements devenus défectueux ou usagés...

Une solution.


L’obligation de reprise des déchets électriques et électroniques (DEEE) vue par la DGCCRF…

La DGCCRF enquête. La DGCCRF a mené une enquête sur le respect de la réglementation de l’obligation de reprise des DEEE. Cette enquête a été menée auprès de 300 établissements.

Un résultat mitigé.

Sources