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Pour les distributeurs / grossistes

Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Que doivent-ils faire pour respecter cette obligation ? Peuvent-ils facturer leurs clients lorsqu’ils reprennent un DEEE ? Peuvent-ils refuser de reprendre un DEEE ? Voici quelques éléments de réponse…


L’obligation de reprise des déchets électriques et électroniques vue par la Loi

Un constat. Compte tenu de la durée de vie limitée des équipements électriques et électroniques, leur renouvellement régulier est nécessaire. Ce qui pose le problème des équipements devenus défectueux ou usagés...

Une solution.


L’obligation de reprise des déchets électriques et électroniques (DEEE) vue par la DGCCRF…

La DGCCRF enquête. La DGCCRF a mené une enquête sur le respect de la réglementation de l’obligation de reprise des DEEE. Cette enquête a été menée auprès de 300 établissements.

Un résultat mitigé.

Sources

  • Article L 541-10-2 du Code de l’environnement
  • Articles R 543-79 et suivants du Code de l’environnement
  • Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement