Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue prioritaire pour l’ensemble des pays de l’Union-européenne. Dans cette optique, la France a mis en place un dispositif de lutte spécifique, qui nécessite le concours de nombreux professionnels, parmi lesquels figurent les commissaires aux comptes. Explications…

Dispositif TRACFIN : quelques rappels…

Le dispositif TRACFIN en bref. Le dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vise à démanteler les circuits financiers clandestins relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Concernant certains professionnels…

Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les CAC ?

Une double obligation. Le CAC est tenu, au regard du dispositif TRACFIN, au respect de divers obligations, parmi lesquelles :

• une obligation de vigilance à l’égard de la société dont il vérifie les comptes, de ses bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire des personnes physiques qui la possèdent ou la contrôlent, de manière directe ou indirecte ou pour le compte de laquelle l’opération est exécutée ou l’activité exercée) et des opérations qu’elle réalise ;
• une obligation de déclaration auprès des services TRACFIN.

Avant la relation d’affaires...