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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Circuler en voiture peut être primordial pour votre entreprise : mais attention, les Mairies peuvent prendre des dispositions afin de limiter la circulation des voitures pour lutter contre la pollution. D’où l’intérêt d’avoir une pastille Crit’air…


Pour circuler librement, recourez à la pastille Crit’air

L’utilisation des voitures est restreinte. Les Mairies restreignent de plus en plus l’utilisation des voitures dans leurs communes afin de limiter la pollution atmosphérique. Restrictions qui ne sont pas sans impact sur votre activité professionnelle…

Pour travailler, vous devez circuler en voiture...


Comment obtenir la pastille Crit’air ?

Un site Internet à connaître ! Pour obtenir la pastille, vous devez vous rendre sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr.

Une pastille payante ?...

Sources

  • Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
  • Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
  • www.certificat-air.gouv.fr
  • Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique
  • Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d'exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte
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