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Pour les associations

Diriger une association : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 24/07/2018 Dernière mise jour : 04/07/2017

Comme son nom l’indique, l’association est créée par la volonté commune de plusieurs personnes (au moins 2). Ensemble, elles vont établir les statuts de l’association : il s’agit du contrat qui scelle leur accord quant au fonctionnement de l’association. Mais qui dirigera l’association et avec quels pouvoirs ?


Qui dirige l’association ?

Une liberté contractuelle. Les statuts doivent définir quelle(s) est(sont) la(les) personne(s) physique(s) qui représentera(ont) l’association dans l’exercice de ses droits. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur qui ne s'imposera, en principe, qu’aux adhérents de l’association.

Une liberté encadrée…


Comment est dirigée l’association ?

Une liberté statutaire. Les statuts doivent définir non seulement la composition du(des) organe(s) délibérant(s) mais aussi ses(leurs) pouvoirs.

C’est-à-dire…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 1101 et suivants du code civil (liberté contractuelle)
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (associations sportives)
  • Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 27 juin 2000, n° 98-16498 (silence des statuts et convocation des membres de l’association à l’assemblée générale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 3 mai 2006, n°03-18229 (AG ou conseil d’administration organes décisionnaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2017, n° 15-25996 (licenciement irrégulier prononcé par le président de l’association sans habilitation préalable)
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