Dirigeants : pouvez-vous cumuler mandat social-contrat de travail ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social
  • Dernière vérification de la fiche : 09/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 06/06/2018

Les dirigeants de société (présidents, directeurs généraux ou gérants) ne sont pas, en principe, salariés. Cependant, selon la nature de la société et les fonctions occupées, les dirigeants pourront cumuler 2 statuts : celui de mandataire social et celui de salarié ; c'est le cas du cumul mandat social – contrat de travail. Voici des éléments qui vous permettront de comprendre cette situation complexe…


Conditions du cumul mandat social-contrat de travail

2 conditions. Avant d'envisager le cumul mandat social-contrat de travail, il faut examiner la situation juridique de la société et du dirigeant puis apprécier si un contrat de travail existe ou non.

Qu’est-ce qu’un mandataire social ?…

{ABONNEZ-VOUS}


Conséquences du cumul mandat social-contrat de travail

Plusieurs conséquences. Le cumul mandat social – contrat de travail va avoir plusieurs incidences, notamment sur la protection sociale du mandataire salarié.

En matière d’assurance maladie…

{ABONNEZ-VOUS}