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Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en droit des sociétés.

En tant que dirigeant d’une société, et dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez commettre des fautes qui vont contribuer à fragiliser son équilibre financier. Pouvez-vous être personnellement sanctionné pour cela ? Dans quels cas ? Éléments de réponses.


Interdiction de gérer et faillite personnelle : c’est quoi ?

Une faute = une sanction… Le dirigeant d’une société qui a commis des fautes ayant contribué à aggraver sa situation financière peut faire l’objet de sanctions : parmi celles-ci se trouvent l’interdiction de gérer et la faillite personnelle.

A noter ...


Interdiction de gérer et faillite personnelle : pour qui ?

Un dirigeant fautif. Les personnes pouvant être condamnées à une faillite personnelle et une interdiction de gérer sont les dirigeants de droit ou de fait de la société.

Pour rappel.

Sources

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