Dirigeants : attention aux revenus « réputés distribués » !

Pour rémunérer son apport en capital, un associé est en droit de recevoir une partie des bénéfices de la société dans laquelle il a investi : on parle de revenus distribués ou de dividendes. S’ils sont décidés par l’AG des associés, ils sont « réguliers ». Mais il peut arriver que des prélèvements de bénéfices soient qualifiés d’« irréguliers » : dans quels cas et avec quelles conséquences ?

Les distributions considérées comme régulières

Par décision des associés. La plupart des distributions dites régulières sont celles résultant d’une décision des organes compétents de la société. Tel est le cas par exemple d’une assemblée générale d’associés qui décide de distribuer des dividendes à ses membres. Pour mémoire, les dividendes sont les sommes prélevées sur les bénéfices de l’exercice ou sur les réserves de la société.

Dans d’autres hypothèses ?…

Les distributions considérées comme irrégulières

Les bénéfices considérés comme distribués. A la suite du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut remettre en cause la déduction de certaines charges, estimant qu’elles n’ont pas été engagées au profit de l’entreprise. Au contraire, elle peut estimer que la dépense dont elle refuse la déduction fiscale profite directement au dirigeant ou à un associé : elle va alors considérer qu’il s’agit de « revenus réputés distribués

25 % en plus ?…