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Dirigeant : organiser votre départ en retraite

Rédigé par l'équipe WebLex.

Maintenant que vous approchez de l’âge de la retraite, vous vous interrogez sur les modalités de votre départ. Quelles sont les conditions pour partir à la retraite ? Quels sont les éléments qui permettent de déterminer votre pension ? Quelles sont les démarches à effectuer ?


Quand partir à la retraite ?

A quel moment ? Vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez l’âge minimal de départ en retraite. Cependant, dans ce cas, vous ne percevrez pas forcément une pension de retraite à taux plein, car pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pour la retraite un certain nombre de trimestres à l’assurance du régime général. Il existe cependant également un âge permettant d’obtenir une pension à taux plein.

Age minimal de départ…


Quelle pension de retraite allez-vous percevoir ?

Une distinction à faire. Tous les dirigeants ne sont pas soumis aux mêmes règles permettant de calculer le montant de la pension de retraite.

Les dirigeants assimilés salariés…

Sources

  • Articles L 161-17-2 et L 351-8 du Code de la Sécurité Sociale (âge de départ en retraite)
  • Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 49 et 51
  • Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
  • Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
  • Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite
  • Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mai 2018, n° 17-14798 (majoration pour l’éducation d’un enfant handicapé)
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