Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 09/10/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 14/10/2015

Si vous envisagez de diffuser de la musique dans votre local, vous devrez, au préalable, effectuer des démarches afin d’être en conformité avec la réglementation. Mais une fois obtenue l’autorisation de diffuser de la musique, de nouvelles règles s’imposent. Lesquelles ?


Diffusion de musique : le principe de redevance

Diffuser de la musique de sonorisation… Diffuser de la musique en fond sonore dans votre local professionnel participe à l’attrait de votre clientèle dans votre établissement et à sa fidélisation, tendant à agrémenter son passage.

…ce n’est pas gratuit !...

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Diffusion de musique : limiter les nuisances sonores

Attention aux nuisances sonores ! Si vous pouvez diffuser de la musique, vous ne pouvez pas le faire n’importe comment. Il existe, en effet, des règles qui limitent la puissance de diffusion afin de ne pas créer une nuisance sonore auprès du voisinage.

Vous devez monter un dossier d’études d’impact...

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