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Maîtriser les amortissements

Immobilisation ou charge : que faire en cas d’erreur ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous faites réaliser des travaux de rénovation dans votre local d’exploitation. Parce qu’il s’agit d’une rénovation simple, vous passez, comptablement et fiscalement, la dépense directement en charge déductible. Mais l’administration fiscale n’est pas d’accord avec vous : elle estime que ces travaux ne sont pas déductibles. Pourquoi ?


Une « immobilisation » n’est pas une « charge »…

Une différence de principe. Pour simplifier, il faut considérer qu’un investissement réalisé par une entreprise est destiné à servir durablement les besoins de l’exploitation. A l’inverse, une charge est une dépense qui est immédiatement consommée. Le traitement fiscal d’un achat de véhicule par une entreprise ne sera donc pas traité de la même manière qu’une location de voiture pour une très courte durée. Sur le plan fiscal, comment va se traduire cette différence ?

Pour la charge...


Que faire en cas d’erreur ?

Une difficulté. Il arrive que la frontière entre une charge et un investissement soit suffisamment ténue pour que des erreurs soient possibles. Concrètement, ce qui constitue normalement un investissement (une immobilisation) a été passé en charge immédiatement déductible du résultat imposable. Problème fiscal en vue ?

Un cas vécu...

Sources

  • Articles 39 et 39 B du Code Général des Impôts
  • BOFIP-Impôts-BOI-BIC-AMT-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-10
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 20 juin 2014, n° 12PA03534 (immobilisations inscrites à tort en frais généraux)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 12 juin 2014, n° 12VE02135 (honoraires intégrés à la valeur comptable d’un élément d’actif)
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