Il n’est pas rare que la responsabilité des notaires soit engagée par des clients qui s’estiment mécontents, ou du moins que ces derniers tentent d’obtenir des dommages-intérêts pour ce qu’ils estiment être un défaut de conseil. En voici quelques exemples riches d’enseignement…
Devoir de conseil : de quoi s’agit-il ?
C’est quoi ? La célèbre formule du Conseiller d’Etat Réal rappelle que les notaires sont « les conseils désintéressés des parties aussi bien que des rédacteurs impartiaux de leurs volontés ». En tant que conseil, vous avez l’obligation d’informer le client et de l’aider à contracter en toute connaissance de cause. Vous devez donc fournir l’information « la plus complète » à votre client.
Peu importe la qualité du client...
Devoir de conseil : illustrations pratiques
Illustrations. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui permettent d’illustrer votre devoir de conseil.
Devoir de vérification (1)...
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