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Pour les experts-comptables

Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez reçu un client et donné des conseils sur son projet qui ont donné lieu à une consultation. Mais un problème est survenu qui a empêché la réalisation du projet, source de possibles préjudices financiers. Il va se retourner contre vous et invoquer le non-respect de votre devoir de conseil. Mais quelle est l’étendue exacte de votre devoir de conseil ?


Devoir de conseil : quel cadre juridique ?

Un conseil. Le devoir de conseil consiste à informer votre client pour l’aider à prendre une décision en toute connaissance de cause. Ce devoir est une obligation pour la profession d’expert-comptable, votre réglementation prévoyant qu’à l’égard de votre clientèle, vous êtes tenu à « un devoir d'information et de conseil ». Qu’implique-t-il ?

Une attitude...


Devoir de conseil : illustrations pratiques

Illustrations. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui permettent d’illustrer votre devoir de conseil.

Bulletin de paie...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les compétences personnelles du client peuvent-elles m’exonérer de ma responsabilité ?

Non, vous n’êtes pas déchargé de votre devoir de conseil par les compétences personnelles de vos clients et ce, même s’ils sont accompagnés d’un conseiller personnel.

Sources

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