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Déduire les charges et frais généraux

Si l’entreprise est victime d’un détournement de fonds…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Ce n’est malheureusement pas nécessairement une hypothèse isolée : l’entreprise peut être victime d’un détournement de fonds. Au-delà du désagrément évident inhérent à ce type de circonstances, il va falloir gérer ce problème…


Détournement commis par un tiers ou un salarié

Qui est l’auteur ? Vol d’argent dans la caisse, détournement de fonds commis au préjudice de l’entreprise… Tous ces vols ont pour conséquence des désagréments évidents pour l’entreprise, mais également des incidences fiscales. La question qui va notamment se poser, sur un plan strictement fiscal, sera de savoir si la perte résultant du détournement est ou non déductible du résultat imposable de l’entreprise. Et la teneur de la réponse va dépendre de l’auteur de ce détournement…

Un tiers ?...


Détournement commis par un associé ou un dirigeant

Une hypothèse à ne pas écarter. Cela peut arriver et s’est déjà vu : une entreprise peut être victime d’un détournement de fonds commis par un associé ou un dirigeant. Dans cette hypothèse, la solution fiscale retenue dans le cas de détournements commis par un tiers ou un salarié est-elle applicable ?

Une solution différente pour les associés...

Sources

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, n° 291049 (condition déduction fiscale d’un tournement commis par un salarié)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 2014, n° 364792 (appréciation d’un détournement commis à l’insu des dirigeants)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2001, n° 193309 (détournement commis par un associé très minoritaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 avril 2014, n° 13-10175 (qualification faute du salarié)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2011, n° 319472 (détournement de fonds commis par l’ex-épouse)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 22 mars 2018, n°16NC01979 (détournement de fonds commis par un dirigeant non associé)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-60-20-10
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