Avec le temps, un accord d’entreprise peut être en désaccord avec les pratiques de l’entreprise, et même avec les évolutions économiques, sociales ou légales. Il est alors possible de dénoncer l’accord d’entreprise afin d’en conclure un nouveau. Comment doit-on procéder ? Selon quelle procédure ? Quelles en sont les conséquences ?
Comment dénoncer un accord d’entreprise ?
Une dénonciation de certains accords. Seuls les accords qui ont été conclus pour une durée indéterminée peuvent être dénoncés. Il est en effet impossible de dénoncer un accord conclu pour une durée déterminée. Ces accords doivent être appliqués jusqu’au terme prévu (soit, généralement, 5 ans après leur mise en application).
Qui peut dénoncer l’accord ?...
Quels sont les effets de la dénonciation ?
Identifier l’auteur de la dénonciation. Les effets de la dénonciation d’un accord collectif dépendent de l’identité de la partie signataire qui le dénonce.
Un seul syndicat a dénoncé l’accord de l’entreprise…
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