Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement

Si vous exploitez une activité industrielle, vos bâtiments peuvent nécessiter un enregistrement préalable selon une procédure relativement stricte. Pourquoi ? Comment se déroule-t-elle ?

Enregistrement de l’ICPE : une procédure stricte

Une obligation d’enregistrement. Il s’agit d’une procédure intermédiaire entre la procédure d’autorisation et celle de déclaration. Elle est également appelée procédure « d’autorisation simplifiée ».

Pour quelles activités ?...

ICPE : les obligations postérieures à l’enregistrement

Un arrêté d’enregistrement. Une fois que le Préfet a reçu l’avis des conseils municipaux des communes impactées par votre installation, ce dernier va rendre un arrêté d’enregistrement.

Avec quelques réserves...