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Pour les industriels

Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous exploitez une activité industrielle, vos bâtiments peuvent nécessiter un enregistrement préalable selon une procédure relativement stricte. Pourquoi ? Comment se déroule-t-elle ?


Enregistrement de l’ICPE : une procédure stricte

Une obligation d’enregistrement. Il s’agit d’une procédure intermédiaire entre la procédure d’autorisation et celle de déclaration. Elle est également appelée procédure « d’autorisation simplifiée ».

Pour quelles activités ?...


ICPE : les obligations postérieures à l’enregistrement

Un arrêté d’enregistrement. Une fois que le Préfet a reçu l’avis des conseils municipaux des communes impactées par votre installation, ce dernier va rendre un arrêté d’enregistrement.

Avec quelques réserves...

Sources

  • Articles L 512-7 et suivants du Code de l’Environnement (ICPE soumises à enregistrement)
  • Article L 515-8 et suivants du Code de l’Environnement (servitude d’utilité publique)
  • Articles R 512-46-1 et suivants du Code de l’Environnement (réglementation de la procédure d’enregistrement)
  • Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
  • Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
  • Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques
  • Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
  • Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009
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