Si vous exploitez une activité industrielle, vos bâtiments peuvent nécessiter un enregistrement préalable selon une procédure relativement stricte. Pourquoi ? Comment se déroule-t-elle ?
Enregistrement de l’ICPE : une procédure stricte
Une obligation d’enregistrement. Il s’agit d’une procédure intermédiaire entre la procédure d’autorisation et celle de déclaration. Elle est également appelée procédure « d’autorisation simplifiée ».
Pour quelles activités ?...
ICPE : les obligations postérieures à l’enregistrement
Un arrêté d’enregistrement. Une fois que le Préfet a reçu l’avis des conseils municipaux des communes impactées par votre installation, ce dernier va rendre un arrêté d’enregistrement.
Avec quelques réserves...
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