Camping : les conditions générales d’exploitation

Un terrain aménagé de camping. L’exploitation d’un terrain de camping a pour but « l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs ». Un camping est « constitué d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs ».

2 types d’exploitations possibles. Un camping peut être exploité :

• de manière permanente ;
• de manière saisonnière.

A noter. Un camping accueille une clientèle qui ne peut pas élire domicile dans les lieux.

Règlement intérieur. Tous les terrains aménagés de camping doivent disposer d’un règlement intérieur.

     => Consultez ici le modèle type de règlement intérieur des terrains de camping

Notice d’information. Un camping doit également posséder une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année, qui doit être remise à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs. Ces propriétaires doivent attester la prise de connaissance de la notice d’information avant toute signature d’un contrat de location d’un emplacement à l’année.

     => Consultez ici le modèle type de la notice d’information

Une implantation dans des lieux salubres. Pour pouvoir ouvrir et exploiter un camping, il faut que ce dernier soit implanté dans des lieux salubres.

Camping : le respect des normes d’urbanisme

2 types d’autorisation. Pour exploiter un camping, il vous faut obtenir soit un permis d’aménager, soit une déclaration préalable en Mairie.

Le permis d’aménager. Il est requis pour :

• la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ;
• le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
• les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations.

     = > Consultez ici le formulaire de demande de permis d’aménager

Demande de permis d’aménager. Le dossier de permis d’aménager doit être notamment accompagné :

• de l'engagement d'exploiter le terrain selon le mode de gestion indiqué dans la demande ;
• le cas échéant, de la période précise d’exploitation pour les exploitations saisonnières ;
• d’une étude d’impact ;
• le cas échéant, de l’information selon laquelle l’implantation de mobil homes est envisagée.

Déclaration d’achèvement. Vous ne pouvez exploiter le camping qu’après avoir adressé à la Mairie une déclaration d’achèvement des travaux.

     => Consultez ici le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration préalable. Elle est nécessaire lorsque l’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessite pas un permis d'aménager.

     => Consultez ici le formulaire de déclaration préalable de travaux

Camping : solliciter un classement

2 types de classement. Il existe 2 types de classement pour un camping, à savoir :

• le classement « tourisme » qui concerne les campings dont plus de la moitié du nombre des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
• le classement « loisirs » qui concerne les campings dont plus de la moitié du nombre des emplacements est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

5 catégories. Un camping peut être classé dans 5 catégories, de 1 à 5 étoiles, en fonction de certains critères de classement établi par « Atout France », organisme chargé du classement des campings.

     = > Consultez les critères de classement des campings

Une simple faculté. Pour obtenir un classement, il suffit de transmettre une demande par voie électronique à « Atout France », accompagnée d’un certificat de visite d’un organisme évaluateur des campings. Vous avez 3 mois suite à la visite de cet organisme pour transmettre votre demande à « Atout France ».

Décision. C’est « Atout France » qui prend la décision de classement, dans le mois qui suit la réception de votre dossier. Le classement choisi par l’organisme est valable 5 ans.

Attention. Si votre camping connaît une augmentation supérieure à 10 % du nombre d'emplacements indiqué dans la décision de classement, vous devez, si vous souhaitez conserver un classement, déposer une nouvelle demande de classement.

Panonceau. Une fois que votre classement a été attribué, vous pouvez commander un panonceau de classement. L’affichage de ce panonceau est obligatoire. Vous pouvez communiquer sur votre classement avec le visuel du panonceau sur tous vos supports de communication (brochure, carte de visite, etc.).

Radiation. Le Préfet peut prononcer la radiation d’un camping de la liste de classement pour défaut ou insuffisance grave d’entretien des aménagements.