Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : comment utiliser vos déficits ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/06/2019

Vous venez de clôturer votre exercice et vous allez constater un déficit. Normalement, ce déficit est « conservé » par votre société : il viendra s’imputer sur les bénéfices qu’elle réalisera au titre des exercices suivants. Mais vous pouvez « utiliser » autrement ce déficit : avez-vous entendu parler de l’option « carry-back » ?


La première solution : « reporter en avant » vos déficits

Constater le déficit. Par définition, un déficit fiscal suppose que vos charges admises en déduction du résultat fiscal sont plus importantes que vos produits imposables, au titre d’un même exercice. Ce déficit fiscal, constaté par la société, sera mis en réserve : en pratique, vous complétez le tableau n° 2058-A (régime d’imposition normal) ou n° 2033-B (régime d’imposition simplifié) qui permet d’assurer un suivi des déficits constatés par la société. A quoi cela va-t-il servir ?

Imputer le déficit sur les bénéfices futurs...

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La seconde solution : « reporter en arrière » vos déficits

Un report en arrière ? Vous pouvez aussi choisir d’opter pour le report en arrière du déficit subi par la société : concrètement, vous imputez le déficit subi au titre de votre dernier exercice (que vous venez de clôturer) sur le bénéfice de l’exercice précédent. Comment est-ce possible ?

L’option « carry-back »...

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