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Gérer la TVA déductible

Hôtel, restaurant, frais de déplacement : la TVA est-elle (toujours) déductible ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal.

Vous vous déplacez fréquemment dans le cadre de votre activité, ce qui vous amène à engager des frais pour le compte de l’entreprise : vous invitez des clients ou des fournisseurs au restaurant, vous prenez l’autoroute et payez des frais de péages, vous dormez parfois à l’hôtel… La TVA qui grève tous ces frais pourra-t-elle être récupérée par l’entreprise ?


Pour vos frais de restaurant

Pas de problème ! Les frais de restaurant que vous (ou vos collaborateurs) pouvez être amené(s) à engager dans le cadre de vos repas d’affaires seront déductibles, dans la mesure où il s‘agit bien de frais engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Dans ce cas, l’administration admet désormais la récupération de la TVA sur ce type de frais.

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Pour vos frais de déplacement

Tout dépend… La TVA qui grève vos frais de déplacement professionnels (et ceux de vos collaborateurs), correspondant aux frais de transport (avion, train, etc.), n’est pas déductible. Par exception, l’administration fiscale admet la récupération de la TVA sur les frais de stationnement et les frais de péages. Là encore assurez-vous d’être toujours en mesure de justifier de cette TVA, notamment au moyen de factures.

A ce sujet, vous bénéficiez d’une tolérance...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Avant les vacances, nous avons coutume de nous retrouver, avec toute mon équipe, au restaurant pour déjeuner ensemble. C’est l’entreprise qui prend en charge cette dépense : la TVA est-elle récupérable ?

Dans une telle situation, il est admis que la TVA grevant une note de restaurant, engagée par l’entreprise à l’occasion d’un évènement particulier dans l’entreprise (repas de fin d’année, repas de clôture de bilan, repas détente avant les vacances…) soit récupérable, dans la mesure où ces dépenses sont de nature à resserrer les liens du personnel de l’entreprise, renforcer leur motivation, etc.

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20 (mesures de simplification sur les factures)
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-DED-30-30-10 (dépenses de logement)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 5 avril 2004, n° 250356 (exclusion des dépenses d’hébergement)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril 2013, n° 334423 (facture de restaurant libellée au nom des salariés)