Voir toutes nos fiches conseils
Maîtriser les amortissements

Comment déduire vos investissements ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-François Oillic, Expert-Comptable - Cillio Expertise - Groupe ABAQ CONSEIL - PONT SAINT MARTIN.

Vous envisagez d’investir et d’acheter du matériel neuf. Pour calculer l’impact de cet investissement dans vos comptes, vous allez devoir estimer l’amortissement que vous pourrez prendre en compte. Mais cet investissement est-il « amortissable » ?


Votre investissement est-il « amortissable » ?

Investir… Investir dans du nouveau matériel, de nouveaux outils de production, dans des locaux d’exploitation, des véhicules, etc., suppose d’investir dans des biens qui sont destinés à rester durablement dans l’entreprise : elle va les utiliser comme moyens de production pendant une période plus ou moins longue. C’est ce qui distingue un bien « immobilisé », qui aura pour effet d’augmenter la valeur de l’entreprise, d’une charge d’exploitation qui, elle, est consommée immédiatement. Si cette charge est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, elle sera admise en déduction du résultat imposable de l’exercice en cours. Inversement, un investissement, lui, ne sera pas immédiatement déductible des résultats imposables de l’entreprise, mais le sera de manière échelonnée dans le temps, via la constatation d’un amortissement. Encore faut-il qu’il soit amortissable…

… dans des biens « amortissables »...


Votre amortissement est-il déductible ?

Déduire vos amortissements… Un investissement amortissable se déprécie avec le temps, cette dépréciation étant irréversible : l’amortissement sera la traduction comptable de cette dépréciation, amortissement qui sera, sauf exceptions prévues par la Loi, déductible des résultats imposables de l’entreprise, dès lors qu’il est régulièrement comptabilisé.

… sauf dans certains cas...

Sources

  • Article 39 du Code Général des Impôts
  • Article 15 de l’annexe II du Code Général des Impôts
  • Article 322 du Plan Comptable Général
  • BOFiP-BOI-BIC-AMT-10
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 1er avril 2010, n° 09DA00288 (comptabilisation effective des amortissements avant l’expiration du délai de déclaration)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 9 avril 2014, n°358278 (impossibilité d’amortir des stocks)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 8 novembre 2017, n°395407 (amortissement possible pour des travaux réalisés dans un local appartenant à autrui)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 22 février 2018, n°17NC00780 (amortissement usufruit viager et location meublée)
Lire la suite