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Déduire les charges et frais généraux

Déduire les intérêts de compte courant d’associés

Rédigé par l'équipe WebLex.

En qualité d’associé, vous avez effectué un apport en compte courant en vue de consolider les finances de votre société. Vous avez conclu avec votre société une convention aux termes de laquelle il est prévu que cet apport en compte courant soit rémunéré. Cette rémunération prendra la forme d’un versement d’intérêts : comment sont-ils calculés et seront-ils déductibles ?


Des intérêts de compte courant déductibles, si…

Charges financières déductibles. Les intérêts qui vous sont versés à raison des sommes que vous mettez à la disposition de votre société, dans un compte courant ouvert à votre nom dans les comptes de l’entreprise, sont par principe déductibles : il s‘agit de charges financières qui viennent diminuer le résultat réalisé par votre société et soumis à l’impôt sur les bénéfices. Mais pour que cette déduction fiscale ne soit pas remise en cause, il faut respecter quelques conditions…

La première condition...


Respectez le taux d’intérêt « fiscal » !

Un taux d’intérêt maximal. Comme indiqué précédemment, les intérêts versés aux associés ne seront déductibles que pour autant que le taux retenu pour leur calcul n’excède pas un taux maximum admis sur le plan fiscal. Si vous retenez un taux supérieur, la fraction excédentaire ne sera pas admise en déduction de vos résultats imposables.

Comment le connaître ? ...

Sources

  • Articles 39, 212 et 212 bis du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-50-50