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Maîtriser les amortissements

Poids-lourds : une déduction fiscale exceptionnelle

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le but de soutenir l’investissement productif, vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale exceptionnelle qui prend la forme d’un « suramortissement », sous réserve de respecter des conditions précises…


Suramortissement : pour qui ?

L’objectif. Afin de faciliter l’accès des entreprises aux outils de production qu’elles utilisent pour les besoins de leur activité, il a été décidé de soutenir l’investissement par la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’aide fiscale qui s’applique pour les investissements, initialement réalisés avant le 14 avril 2017 (ou, à tout le moins, pour les biens commandés avant le 15 avril 2017), mais qui a fait l’objet de prorogation, jusqu'en 2030, pour certains types d’investissements.

Pour l'entreprise...


Suramortissement : pour certains véhicules

Pour quels biens ? Initialement, ce dispositif s’appliquait à certains véhicules limitativement énumérés.

Une 1ère prorogation...

Sources

  • Article 39 decies du Code Général des Impôts
  • Article 39 A du Code Général des Impôts (amortissement dégressif)
  • BOFiP-Impôt-BOI-BIC-BASE-100
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 142)
  • Loi de Finances pour 2016, n° 2015-1785, du 29 décembre 2015 (articles 23, 25 et 26)
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