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Maîtriser les amortissements

Investissement productif : une déduction fiscale exceptionnelle

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le but de soutenir l’investissement productif, vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale exceptionnelle qui prend la forme d’un « suramortissement », à condition toutefois que vous réalisiez votre investissement avant le 14 avril 2017 (ou, à tout le moins, que le bien soit commandé avant le 15 avril 2017). Et ce n’est pas la seule condition à respecter…


Suramortissement : pour qui ?

L’objectif. Afin de faciliter l’accès des entreprises aux outils de production qu’elles utilisent pour les besoins de leur activité, il a été décidé de soutenir l’investissement par la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’aide fiscale.

Une aide exceptionnelle...


Suramortissement : pour quels types d’investissement ?

Pour quoi ? L’aide s’applique aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif et qui relèvent d’une des catégories suivantes.

Matériel et outillages...

Sources

  • Article 39 decies du Code Général des Impôts
  • Article 39 A du Code Général des Impôts (amortissement dégressif)
  • BOFiP-Impôt-BOI-BIC-BASE-100
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 142)
  • Loi de Finances pour 2016, n° 2015-1785, du 29 décembre 2015 (articles 23, 25 et 26)
  • Loi de Finances rectificative pour 2015, n° 2015-1786, du 29 décembre 2015 (article 32)
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (article 75)
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (article 13)
  • Loi de Finances rectificative pour 2016 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 99)
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (article 21)
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