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Déduire les charges et frais généraux

Attention aux charges « somptuaires » non déductibles !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Amateur de voile, vous préparez une sortie en mer au cours de laquelle vous envisagez d’inviter vos meilleurs clients. Parce qu’il s’agit d’une manifestation à but commercial, vous envisagez de faire prendre en charge cette dépense par votre société. C’est certainement à éviter… Pourquoi ?


Déduction fiscale des charges : des conditions précises…

Des charges déductibles si… Pour que la déduction fiscale des dépenses et autres charges que vous engagez dans le cadre de l’exploitation, tout au long de l’exercice, ne puisse pas être remise en cause, il est impératif que des conditions précises soient respectées. D’autant que l’administration fiscale, dans le cadre de ses contrôles, veille à leur respect : si ce n’est pas le cas, elle refusera la déduction fiscale de la charge avec, pour conséquence, une rectification à la hausse du résultat imposable de l’entreprise.

3 conditions principales...


Déduction fiscale des charges : des interdictions précises…

Des exceptions à connaître. Il existe une catégorie de dépenses qui n’est pas admise en déduction du résultat imposable : il s’agit des dépenses dites « somptuaires », dont la déduction fiscale est interdite, sauf dans des cas particuliers…

Les dépenses « somptuaires »...

Sources

  • Article 39-4 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-30
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013, n° 338170 (location d’un voilier pour l’organisation de réceptions)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20 janvier 2015, n°13MA02150 (zodiac = utilitaire et pas bateau)