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Déduire les charges et frais généraux

Charges de personnel : quelle déduction fiscale ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous rémunérez vos collaborateurs, vous versez des charges sociales, vous faites bénéficier vos salariés de titres-restaurant, vous remboursez les frais de déplacement, vous versez des primes lorsque les objectifs sont atteints, etc. Toutes ces charges sont-elles déductibles du résultat imposable de votre entreprise ?


Charges de personnel : des rémunérations déductibles !

De quoi s’agit-il ? Les charges de personnel dont il s’agit, ici, correspondent aux salaires et autres appointements versés aux collaborateurs de l’entreprise, conformément à leur contrat de travail, en contrepartie du travail fourni pour lequel ils ont été embauchés.

Concrètement...


Charges de personnel : à quel moment s’exerce cette déduction ?

Rémunérations de l’exercice. Par principe, seules les rémunérations dont l’entreprise est devenue débitrice au cours de l’exercice sont admises en déduction du résultat de cet exercice. Si ce principe semble évident, il appelle toutefois deux observations : comment gérer les avances au personnel ? Comment gérer les primes de fin d’année ?

Avance au personnel...

Sources

  • Article 39-1 du Code Général des Impôts
  • Article L 8241-1 du Code du Travail (prêt de main d’œuvre)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-40
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-PROV-30-20-10
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 13)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018, n°405127 (avantage en nature, loyer et déduction)
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