Voir toutes nos fiches conseils
Calculer et payer les cotisations sociales

Décompter vos effectifs « sécurité sociale »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Décompter vos effectifs est impératif pour connaître votre agenda de paiement des cotisations sociales, savoir si vous êtes soumis à certaines contributions qui peuvent être dues au-delà d’un certain seuil (telle que la participation à l'effort de construction)… Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte des effectifs sont homogénéisées.


Quelles sont les règles de décompte applicables ?

Des règles différentes en fonction des obligations. Les règles de décompte des effectifs ne sont pas les mêmes suivant les obligations auxquelles elles se rapportent. Deux types de décompte existent : le décompte suivant le code de la sécurité sociale, et le décompte suivant le code du travail.

Le principe : calcul de l’effectif suivant les règles du code de la sécurité sociale…


Comment se compose votre effectif ?

Des salariés… En principe, les salariés titulaires d’un contrat de travail comptent dans votre effectif (sont donc exclus les stagiaires), de même que les salariés du secteur public relevant du régime d’assurance chômage.

Des personnes exclues…

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)