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Gérer un accident ou une maladie

Déclarer une maladie professionnelle

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un stagiaire vous informe qu’il a contracté une maladie qu’il estime « professionnelle ». Comment devez-vous réagir ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quelles seront les conséquences si la maladie revêt effectivement un caractère professionnel ?


Maladie professionnelle : de quoi s’agit-il ?

Maladie « professionnelle » ? A un caractère « professionnel » la maladie contractée en lien direct avec l’emploi occupé. Attention, la maladie professionnelle n’est pas un accident du travail. Cette distinction est importante car le caractère professionnel de la maladie ou de l’accident n’est pas établi de la même manière.

Maladie professionnelle ou accident du travail ?


Maladie professionnelle : une maladie à déclarer !

Qui ? C’est au salarié, et non à l’employeur, qu’il appartient de déclarer la maladie professionnelle auprès de la CPAM. Néanmoins, vous n’êtes pas dispensé de toute formalité.

Vous êtes informé.

Sources

  • Articles L 461-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles R 461-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 octobre 1965 (distinction maladie professionnelle et accident du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 février 1966 (contestation du caractère professionnel de la maladie et exposition au risque)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mai 2018, n° 17-15083 (appréciation du délai d’exposition au risque et absences du salarié)
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