Même si les obligations déclaratives sont allégées pour les entreprises, vous êtes parfois tenu de faire une déclaration de cotisation foncière des entreprises. Dans quels cas ? Quant au paiement de cette cotisation, disposez-vous de marges de manœuvre ?
Déclarez votre cotisation foncière des entreprises
Comment déclarer ? En pratique, vous n'avez pas de déclarations à remplir, sauf dans les hypothèses suivantes ...
Pour les activités immobilières ...
Payez votre cotisation foncière des entreprises
Un avis d’imposition. En pratique, un avis d’imposition à la CFE est établi pour chaque établissement de l’entreprise. Cet avis récapitule vos base d’imposition , les taux votés par les collectivités, le montant obtenu étant, en outre, majoré de frais de gestion perçus au profit de l'Etat, des taxes consulaires et, le cas échéant, des taxes spéciales d'équipement.
Un acompte et un solde...
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