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Gérer les déclarations sociales

Déclarer et payer la contribution Agefiph

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’embaucher des travailleurs handicapés, dans une proportion fixée à 6 % de votre effectif global. Mais vous pouvez remplir cette obligation par diverses autres mesures alternatives, au nombre desquelles figure le versement d’une contribution à l’Agefiph. Pour quel montant ?


Verser la contribution Agefiph

Embaucher... L’obligation d’embaucher un salarié handicapé concerne les entreprises d’au moins 20 salariés. Plus exactement, ces entreprises ont l’obligation de compter, dans leur effectif, une proportion de travailleurs handicapés fixée à 6 % de leur effectif salarié, appréciée établissement par établissement.

… ou payer...


Calculer la contribution Agefiph

Quelle est l’étendue de votre obligation ? Le montant de votre contribution Agefiph va dépendre, d’une part, de l’étendue de votre obligation d’emploi et du nombre de « bénéficiaires manquants », et, d’autre part, du tarif qui sera appliqué à votre entreprise, variable selon l’effectif.

Le nombre de bénéficiaires manquants...

Sources

  • Articles L 5212-1 et suivants et R 5212-1 et suivants du Code du Travail (obligation d’emploi des travailleurs handicapés)
  • Article L 1111-2 du Code du Travail (décompte des effectifs)
  • Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 67
  • Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L 5212-2 et L 5212-3 du Code du Travail
  • Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l’article L 5212-9 du Code du travail, en application de l’article L 5212-11 du Code du travail
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 27 février 2017, n° 403490 (minoration en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans)
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