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Gérer l’impôt sur la fortune immobilière

Déclarer et payer l’IFI

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme en matière d’ISF, vous êtes concerné si la valeur de votre patrimoine est d'un montant au moins égal à 1,3 M€. Quelles sont vos obligations en matière de déclaration et de paiement ? …


Etes-vous soumis à l’IFI ?

Un patrimoine d’un montant minimum de 1,3 M€. Si la valeur de votre patrimoine est d’au moins 1,3 M€, vous serez potentiellement concerné par l’IFI. Mais attention : pour apprécier ce seuil, vous devez prendre en compte votre patrimoine net, c’est-à-dire diminué des dettes admises en déduction de l’IFI, se rapportant aux biens effectivement imposables.

Mais une taxation dès 800 K€…


Comment déclarer l’IFI? Comment payer l’IFI ?

Une différence majeure. Contrairement à l’ISF où les obligations en matière de déclaration et de paiement variaient selon le montant du patrimoine taxable, les obligations déclaratives en matière d’IFI sont allégées.

Ainsi…

Sources

  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
  • Articles 964 et 965 du Code Général des Impôts
  • Article 974 du Code Général des Impôts
  • Article 977 du Code Général des Impôts
  • Article 982 du Code Général des Impôts
  • Décret n°2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-IFI
  • BOFiP-Impôts-BOI-SJ-AGR-50
  • Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière (dation en paiement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 28 mars 2019, n° 17-23671 (calcul du plafonnement)
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