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Gérer un accident ou une maladie

Déclarer un accident du travail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un accident survient dans votre entreprise. Que faire ? Devez-vous le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ? Comment le déclarer ? Quels sont vos risques si vous ne faites rien ? Quelles seront les conséquences si l'accident revêt un caractère professionnel ?


Accident du travail : de quoi s’agit-il ?

Un accident au travail ? L’accident du travail suppose qu’il soit intervenu à l’occasion du travail : il s’agit d’un événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle (quelle que soit la date d’apparition de celle-ci). 3 conditions précises doivent donc être remplies pour caractériser un accident du travail.

3 conditions...


Accident du travail : une déclaration à préparer !

Un impératif ! En cas de survenance d’un accident dans l’entreprise, vous devez immédiatement entamer une procédure de déclaration de l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Mais un préalable s’impose : savoir et comprendre ce qu’il s’est exactement passé !

Dans les 24 heures…

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si un accident arrive à l'un de mes salariés par sa faute, alors qu'il est alcoolisé, dois-je tout de même remplir une déclaration d'accident de travail ?

Oui ! La faute du salarié comme l'état d'ébriété ou le non-respect des règles de sécurité ne vous exonère pas de déclarer l'accident. Cette faute sera même sans incidence sur le caractère professionnel de l'accident...

Ce qui doit vous conduire à tout mettre en œuvre pour limiter le risque qu’un accident ne se produise.

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Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles L 441-1 à L.441-1 du Code de la sécurité sociale
  • Articles R 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale
  • Articles R 4624-22 à R 4624-24 du Code du travail
  • Article R 471-3 du Code de la sécurité sociale
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