Un accident survient dans votre entreprise. Que faire ? Devez-vous le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ? Comment le déclarer ? Quels sont vos risques si vous ne faites rien ? Quelles seront les conséquences si l'accident revêt un caractère professionnel ?
Accident du travail : de quoi s’agit-il ?
Un accident au travail ? L’accident du travail suppose qu’il soit intervenu à l’occasion du travail : il s’agit d’un événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle (quelle que soit la date d’apparition de celle-ci). 3 conditions précises doivent donc être remplies pour caractériser un accident du travail.
3 conditions...
Accident du travail : une déclaration à préparer !
Un impératif ! En cas de survenance d’un accident dans l’entreprise, vous devez immédiatement entamer une procédure de déclaration de l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Mais un préalable s’impose : savoir et comprendre ce qu’il s’est exactement passé !
Dans les 24 heures…
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