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Gérer un accident ou une maladie

Déclarer un accident du travail

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 07/11/2019 Dernière mise jour : 07/11/2019

Un accident survient dans votre entreprise. Que faire ? Devez-vous le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ? Comment le déclarer ? Quels sont vos risques si vous ne faites rien ? Quelles seront les conséquences si l'accident revêt un caractère professionnel ?


Accident du travail : de quoi s’agit-il ?

Un accident au travail ? L’accident du travail suppose qu’il soit intervenu à l’occasion du travail : il s’agit d’un événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle (quelle que soit la date d’apparition de celle-ci). 3 conditions précises doivent donc être remplies pour caractériser un accident du travail.

3 conditions...


Accident du travail : une déclaration à préparer !

Un impératif ! En cas de survenance d’un accident dans l’entreprise, vous devez immédiatement entamer une procédure de déclaration de l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Mais un préalable s’impose : savoir et comprendre ce qu’il s’est exactement passé !

Dans les 24 heures…

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si un accident arrive à l'un de mes salariés par sa faute, alors qu'il est alcoolisé, dois-je tout de même remplir une déclaration d'accident de travail ?

Oui ! La faute du salarié comme l'état d'ébriété ou le non-respect des règles de sécurité ne vous exonère pas de déclarer l'accident. Cette faute sera même sans incidence sur le caractère professionnel de l'accident...

Ce qui doit vous conduire à tout mettre en œuvre pour limiter le risque qu’un accident ne se produise.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 411-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles L 441-1 à L.441-1 du Code de la sécurité sociale
  • Articles R 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale
  • Articles R 4624-22 à R 4624-24 du Code du travail
  • Article R 471-3 du Code de la sécurité sociale
  • Article L 162-1-14 du Code de la sécurité sociale
  • Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), article 18 (modulation des amendes administratives)
  • Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
  • Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  • Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
  • Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mars 1963 (excursion organisée par l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 octobre 1979, n° 78-13802 (pas de présomption d'accident du travail pendant une mise à pied)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, du 3 juillet 1987, n° 86-14914 (le parking de l''entreprise fait partie de l'entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 1995, n° 93-21225 (l'accident de trajet à l'occasion d'un détour pour l'achat de nourriture)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 octobre 2013, n° 12-25782 (la mention de « réserve conservatoire » ne suffit pas)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 janvier 2009, n° 08-10320 (la CPAM n'a pas l'obligation de transmettre une copie du dossier d'instruction)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2014, n° 13-21617 (irrecevabilité des réserves émises après la décision de la CPAM)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 mars 2016, n° 15-16669 (inopposabilité de la décision de la CPAM si l’employeur n’est pas associé à l’enquête)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 12 octobre 2017, n° 16-22481 (AT en boîte de nuit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 25 janvier 2018, n° 17-11475 (consultation du dossier d’instruction)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 mars 2018, n° 16-28333 (délai de 10 jours pour consulter le dossier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mai 2018, n° 17-17730 (exemple de réserves non recevables)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-22151 (envoi du questionnaire sur les circonstances de l’accident au seul salarié concerné)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-15984 (accident de ski en séminaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mai 2019, n° 18-15485 (réserves et absence d’instruction préalable)
  • Cour d’Appel de Paris, du 17 Mai 2019, n° 16/08787 (accident de la vie courante du salarié en mission)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 10 octobre 2019, n° 18-20555 (enquête CPAM et principe du contradictoire)
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