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Calculer et payer la TVA

Déclaration de TVA pendant les congés payés : une tolérance bienvenue…

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal.

Tous les mois, vous êtes concerné par l’obligation de déclarer et de payer votre TVA. Seulement voilà, pendant les périodes de congés payés, les mois d’été notamment, l’entreprise est fermée, votre comptable est en vacances, etc. Autant de situation qui peuvent entraîner quelques difficultés pour remplir vos obligations en matière de TVA. Pas de panique : une tolérance est spécialement prévue… Comment faire ?


Par principe, vous déclarez votre TVA tous les mois…

Pour les entreprises astreintes au paiement mensuel… Vous devez déclarer et payer votre TVA nette due tous les mois, à une échéance précise, qui varie selon le type de votre entreprise ou société et le lieu de son siège social. Votre déclaration mensuelle récapitulera les opérations du mois précédent, dans laquelle vous déclarerez la TVA collectée auprès de vos clients et la TVA déductible qui apparaît sur vos factures fournisseurs.

Des pénalités en cas de retard de paiement…


A titre exceptionnel, pendant les congés payés…

Une tolérance bienvenue… Pendant la période des congés, certaines entreprises en effectif réduit peuvent avoir des difficultés à déclarer et payer la TVA dans les délais, quand elles ne sont pas purement et simplement fermées (comme cela est souvent le cas, notamment au mois d’août). Pour pallier à cette difficulté, sans risquer le paiement des majorations, vos obligations peuvent être allégées, avec l’assentiment de l’administration fiscale.

Mode d’emploi à suivre...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Que se passe-t-il si on verse un acompte d’un montant inférieur à 80 % du montant payé au titre du mois précédent ?

Normalement, vous vous exposez au paiement de pénalités pour retard de paiement, calculé sur la différence qui est alors considérée comme une insuffisance de versement. Mais vous pouvez échapper à ces pénalités si vous arrivez à prouver que le montant de l’acompte correspond à au moins 80 % de la TVA qui était effectivement due.

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 55)