Tous les mois, vous êtes concerné par l’obligation de déclarer et de payer votre TVA. Seulement voilà, pendant les périodes de congés payés, les mois d’été notamment, l’entreprise est fermée, votre comptable est en vacances, etc. Autant de situation qui peuvent entraîner quelques difficultés pour remplir vos obligations en matière de TVA. Pas de panique : une tolérance est spécialement prévue… Comment faire ?
Par principe, vous déclarez votre TVA tous les mois…
Pour les entreprises astreintes au paiement mensuel… Vous devez déclarer et payer votre TVA nette due tous les mois, à une échéance précise, qui varie selon le type de votre entreprise ou société et le lieu de son siège social. Votre déclaration mensuelle récapitulera les opérations du mois précédent, dans laquelle vous déclarerez la TVA collectée auprès de vos clients et la TVA déductible qui apparaît sur vos factures fournisseurs.
Des pénalités en cas de retard de paiement…
A titre exceptionnel, pendant les congés payés…
Une tolérance bienvenue… Pendant la période des congés, certaines entreprises en effectif réduit peuvent avoir des difficultés à déclarer et payer la TVA dans les délais, quand elles ne sont pas purement et simplement fermées (comme cela est souvent le cas, notamment au mois d’août). Pour pallier à cette difficulté, sans risquer le paiement des majorations, vos obligations peuvent être allégées, avec l’assentiment de l’administration fiscale.
Mode d’emploi à suivre...
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