Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 24/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/02/2020

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illicite, une déclaration de soupçon doit être effectuée auprès des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN). Et les agents immobiliers ne sont pas nécessairement à l’abri de ce type d’opérations…


TRACFIN : l’agent immobilier potentiellement concerné

Un objectif. L’objectif du dispositif TRACFIN est de lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’opérations douteuses et illicites. Et le secteur immobilier est particulièrement concerné par cette lutte puisque certaines opérations sont propices au blanchiment d’argent. Lesquelles ?

Des activités sensibles ?...

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TRACFIN : ce que doit faire l’agent immobilier

Une obligation... Dans le cadre du dispositif TRACFIN, de nombreuses obligations s’imposent aux agents immobiliers. Lesquelles ?

… de vigilance...

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