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Gérer les déclarations sociales

Déclaration sociale nominative : un contenu précis !

Rédigé par l'équipe WebLex.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’une obligation déclarative des rémunérations versées à vos salariés. C’est sur la base de ces déclarations que seront évaluées les cotisations sociales, notamment. Ces déclarations seront bientôt toutes effectuées via la DSN. Quelles sont les informations qui doivent y figurer ?


Des informations générales

Une déclaration mensuelle. La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle réalisée par l’employeur, via le logiciel de paie. Elle doit contenir des informations sur l’entreprise ou l’établissement, sur chaque salarié et ses rémunérations perçues.

Des informations générales sur l’entreprise...


Des informations dépendant des taxes ou cotisations applicables à l’entreprise

Des informations qui dépendent de votre assujettissement aux taxes. En fonction de votre assujettissement à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage, à la participation à l’effort de construction, etc., votre déclaration devra comporter des informations spécifiques sur la base de la dernière déclaration déposée au titre de l’année civile, c’est-à-dire la déclaration à déposer en janvier N+1.

Taxe sur les salaires...

Sources

  • Article 87 du Code Général des Impôts
  • Article L133-5-3 du Code Général des Impôts
  • Article 39 du Code Général des Impôts, annexe 3
  • Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l’article 87 du code général des impôts
  • Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressée aux administrations et organismes compétents
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