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Gérer les déclarations sociales

Déclaration sociale nominative : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Liliane Coutantin, Expert-Comptable, Responsable technique du Pôle Expertise Sociale, STREGO.

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale doivent, pour les déclarations de leurs données sociales, recourir obligatoirement à la « déclaration sociale nominative (DSN) ». Elle remplace l’ensemble des déclarations sociales que vous êtes tenu de compléter régulièrement...


Déclaration sociale nominative (DSN) : un objectif de simplification

En lieu et place d’une multitude de déclarations… Avant le 1er janvier 2017, vous étiez dans l’obligation de compléter et d’envoyer à l’administration de nombreuses déclarations sociales. La déclaration sociale nominative s'est substituée à la plupart de ces déclarations sociales.

… 1 seule déclaration sociale ?...


Déclaration sociale nominative (DSN) : un fonctionnement à connaître

Un outil indispensable : le logiciel de paie. Avec la DSN, ce ne sont plus les différents organismes, interlocuteurs de l’entreprise, qui vont vous réclamer des données à des dates et échéances diverses, mais l’entreprise elle-même qui va les transmettre directement via son logiciel de paie.

Concrètement...

Sources

  • Articles R 133-13 et R 133-14 du Code de la Sécurité Sociale
  • Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative
  • Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la déclaration sociale nominative
  • Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
  • Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative
  • Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le délai de transmission des événements dans le cadre de la déclaration sociale nominative
  • Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale du 14 octobre 2015 (report de l’entrée progressive dans le dispositif DSN pour les TPE et PME)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
  • Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
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