Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/02/2020

Toutes les entreprises sont, sauf exceptions, soumises à la taxe d'apprentissage, dont l'objet est de contribuer au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Qui est vraiment concerné par cette taxe ? Comment est calculée cette taxe ? Comment déclarer cette taxe ? En deux mots, quelles sont vos obligations ?


Taxe d'apprentissage : qui paie ?

Toutes les entreprises ? Par principe oui, puisque sont normalement redevables de la taxe d'apprentissage toutes les entreprises et sociétés, qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés.

Des exceptions existent ! ...

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Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?

Une base. La base de calcul de la taxe d'apprentissage correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales, avec toutefois quelques particularités, puisque certaines rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Pour les apprentis...

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