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Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires

Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe

Rédigé par l'équipe WebLex.

Toutes les entreprises sont, sauf exceptions, soumises à la taxe d'apprentissage, dont l'objet est de contribuer au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Qui est vraiment concerné par cette taxe ? Comment est calculée cette taxe ? Comment déclarer cette taxe ? En deux mots, quelles sont vos obligations ?


Taxe d'apprentissage : qui paie ?

Toutes les entreprises ? Par principe oui, puisque sont normalement redevables de la taxe d'apprentissage toutes les entreprises et sociétés, qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés.

Des exceptions existent ! ...


Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?

Une base. La base de calcul de la taxe d'apprentissage correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales, avec toutefois quelques particularités, puisque certaines rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Pour les apprentis...

Sources

  • Articles 1599 ter A à 1599 ter M du Code Général des Impôts
  • Article 230 H du Code Général des Impôts
  • Articles 1727, 1728 et 1731 du Code Général des Impôts (sanctions applicables)
  • Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
  • BOFiP-BOI-TPS-TA
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