Déclarer vos locaux professionnels et commerciaux : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 16/03/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/03/2020

Dans le cadre de la révision générale de la valeur locative des locaux professionnels et commerciaux, les propriétaires sont mis à contribution. Vous êtes propriétaire d’un local professionnel ? Vous devez donc déclarer à l’administration la consistance et la surface de votre local, sa catégorie, le loyer pratiqué, etc.


Déclarer le local professionnel ou commercial : qui ?

Les propriétaires… Sont concernés par cette obligation les personnes qui sont propriétaires d’un local à usage professionnel ou commercial : si vous avez cette qualité, vous devez donc compléter la déclaration n° 6660-REV que vous a normalement transmise l’administration fiscale à compter du mois de février 2013. Les locataires ne sont pas concernés par cette déclaration.

… de locaux à usage professionnel ou commercial.

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Déclarer le local professionnel ou commercial : quel contenu ?

Plusieurs renseignements. Vous devez porter à la connaissance de l’administration un certain nombre de renseignements qui lui serviront à paramétrer et calculer la valeur locative de votre local qui constituera la base de calcul des impôts directs locaux (et notamment de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises). Les renseignements doivent correspondre à la situation de votre local constatée au 1er janvier 2013.

Renseigner la destination de votre local.

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