Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle

L’activité industrielle que vous souhaitez exploiter peut, le cas échéant, nécessiter d’être déclarée. Dans quel cas et pourquoi ? Une fois la déclaration effectuée, vos bâtiments peuvent être soumis à un (strict) contrôle. Dans quel cas et pourquoi ?

ICPE : comment déclarer ?

Une obligation de déclaration… Votre exploitation est soumise à déclaration lorsqu’elle présente de graves dangers ou inconvénients pour certains intérêts, à savoir : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que les éléments du patrimoine archéologique.

Qui est effectivement concerné ?...

Après la déclaration : un contrôle périodique

Un contrôle périodique obligatoire… Selon les risques identifiés, votre activité peut être soumise à un contrôle périodique afin de s’assurer qu’elle fonctionne dans les conditions requises par les prescriptions générales. Attention : ces contrôles sont effectués à vos frais.

… mais pas pour tout le monde !...