Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/01/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 02/10/2017

La réglementation de la vente de cigarettes est strictement réglementée : à qui pouvez-vous vendre des cigarettes ? Toutes sortes de produits de tabacs peuvent-elles être vendues ? Quel est l’impact, pour vous, de la réglementation liée au paquet de tabac neutre ?


A qui pouvez-vous vendre des cigarettes ?

Au préalable. Avant de se demander à qui vous pouvez vendre des cigarettes, il faut rappeler que tout le monde ne peut pas vendre de tels produits. Pour pouvoir vendre des cigarettes, il est nécessaire que vous ayez conclu un contrat de gérance avec l’Etat (par le biais de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - DGDDI). Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans (renouvelable tacitement par période triennale).

Qui peut acheter des cigarettes ?...

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Interdictions des cigarettes « aromatiques »

Principe. Depuis le 20 mai 2016, vous ne pourrez plus vendre de paquets de cigarettes « aromatiques ». L’objectif de cette interdiction est de lutter contre le tabagisme en rendant l’usage de la cigarette moins attractif. Sur quoi porte cette interdiction ?

Quels sont les aromes interdits ?...

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