Il peut arriver qu’un dirigeant travaille avec son conjoint. Celui-ci peut alors avoir 3 statuts : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Quelles sont les particularités de ces 3 statuts ?
Conjoint du chef d’entreprise : le choix du statut
Un choix entre 3 statuts. Lorsque le conjoint d’un chef d’entreprise exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l’entreprise (qu’il s’agisse d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole), il doit opter pour l’un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Un choix exprimé par une déclaration…
Conjoint du chef d’entreprise : le statut de conjoint collaborateur
A quelles conditions ? Pour pouvoir opter pour le statut de conjoint collaborateur, celui-ci doit exercer une activité professionnelle dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé.
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