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Pour les professionnels de l'immobilier

Créer un syndicat de copropriété secondaire

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en droit des affaires.

Il est possible de créer, sous certaines conditions, un syndicat de copropriété secondaire pour un bâtiment en particulier. Cela sera utile pour la gestion de bâtiments qui présentent des caractéristiques différentes et qui nécessitent donc l’adoption de décisions différentes.


Création d’un syndicat secondaire : pourquoi ?

Dans quelle situation ? La création d’un syndicat secondaire est possible « lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments ».

Des immeubles indépendants ?...


Création d’un syndicat secondaire : comment ?

Une décision prise en AGE. La création du syndicat secondaire doit être décidée par une assemblée spéciale des copropriétaires. Cette assemblée générale extraordinaire (AGE) ne porte que sur la question de la création du syndicat secondaire.

Modalités de l’AGE…