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Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous souhaitez acheter un navire de plaisance pour l’utiliser dans un cadre professionnel : vous allez devoir respecter une réglementation spécifique. Quelle est la taille du navire requise ? Quel est le nombre de passagers que vous pouvez embarquer ? Comment immatriculer votre navire ? Réponses…


Le critère de la taille du navire

Attention à la longueur de la coque ! Avant de vous lancer dans l’achat du navire de plaisance, vous devez prendre en considération la longueur de la coque. Si elle fait plus ou moins de 24 mètres, la réglementation de sécurité (dite « division ») qui s’imposera à vous va, en effet, varier.

Longueur de la coque : quelle division ? …


Pour les navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres

Activité commerciale = NUC. Un navire de plaisance qui pratique une activité commerciale d’embarquement de passagers doit être reconnu comme navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC).

Commission centrale de sécurité…

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