Vous avez payé à vos fournisseurs plus de TVA que vous n’en avez collectée auprès de vos clients : vous voilà titulaire d’un « crédit de TVA ». Comme vous le savez très certainement, vous pourrez le reporter sur votre prochaine déclaration ou vous le faire rembourser ; mais ce n’est pas la seule manière d’utiliser un crédit de TVA. Voyons cela d’un peu plus près…
Le principe du crédit de TVA…
« TVA collectée – TVA déductible »… Pour faire simple, disons que le montant de la TVA nette due correspond à la différence constatée entre le montant de la TVA que vous collectez auprès de vos clients et celui de la TVA payée auprès de vos fournisseurs, et, qui, toutes conditions étant remplies, vient s’imputer sur la TVA collectée (on parle ici de
« TVA déductible »).
Trop de « TVA déductible »…
Une créance « imputable » ou « remboursable »…
La voie prioritaire : l’imputation. Par principe, dès lors que vous constatez un crédit de TVA, il est reporté sur les déclarations de TVA suivantes, jusqu’à complet épuisement : ce crédit de TVA viendra donc diminuer le montant de votre TVA nette due au titre des mois ou trimestres suivants.
La voie exceptionnelle : le remboursement...
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