Certaines entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé à partir des dépenses qu'elles engagent pour la création de nouveaux ouvrages ou nouveaux produits, pour autant que l’activité relève d’un « métier d’art ». En ferez-vous partie ? Sous quelles conditions ? Pour quel avantage ?
Crédit d'impôt « métiers d'art » : qui peut en bénéficier ?
Plusieurs conditions. Seules les entreprises imposées selon un régime réel d'imposition sont susceptibles de bénéficier de ce crédit d'impôt, qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou qu'elles relèvent de l'impôt sur le revenu. Mais ce ne sont pas les seules conditions que vous devez remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal…
Exercer un métier d'art...
Crédit d'impôt « métiers d'art » : quelles dépenses prendre en compte ?
Ouvrages uniques ou fabriqués en petite série ? Pour bénéficier du crédit d'impôt, encore faut-il engager des dépenses liées à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs.
Le 1er critère...
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