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Bénéficier d'un avantage fiscal

Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous suivez une formation, votre entreprise pourra bénéficier d'un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt. Qui peut effectivement bénéficier de cet avantage ? Toutes les formations sont-elles éligibles à ce crédit d’impôt ? Quel en sera le réel bénéfice pour votre entreprise ? Quelles conditions devez-vous remplir ?


Crédit d'impôt formation : qui peut en bénéficier ?

Un avantage à connaître. Les entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, dont l’objectif affiché est d’aider les dirigeants de PME à s'adapter aux évolutions des modes de gestion et des techniques.

Pour vous, dirigeant d’entreprise...


Crédit d'impôt formation : quel avantage fiscal ?

Un crédit d’impôt... Le montant du crédit d'impôt que vous pouvez obtenir est égal au produit du nombre d'heures que vous avez passées en formation, au cours de l’année (plafonné à 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du SMIC (le taux horaire à prendre en compte étant celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt). Parce qu’il est calculé sur l’année civile, quelle que soit la date de clôture de votre exercice, vous devez prendre en compte les heures de formation suivies au cours de la dernière année civile écoulée.

... imputable sur votre impôt sur les bénéfices...

Sources

  • Article 244 quater M du Code Général des Impôts
  • Article 49 septies ZD de l'annexe III du Code Général des Impôts
  • Articles L 6313-1, L 6353-1 et L 6353-2 du Code du Travail
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-10-50
  • Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt
  • www.impots.gouv.fr
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