Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : comment le calculer ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 29/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/04/2019

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il a été décidé la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique qui a pour objet affiché de diminuer le coût du travail : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Comme toujours avec ce type de dispositif, rien n’est vraiment simple… Essayons d’y voir un petit peu plus clair, notamment en ce qui concerne ses modalités de calcul…


CICE : quels sont les salariés concernés ?

Une condition liée à l’emploi. Il s’agit là de la condition principale que vous devez respecter pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : votre entreprise doit employer du personnel salarié, puisque la base de calcul de cet avantage fiscal est constituée par les rémunérations versées aux salariés. Que faut-il entendre par « personnel salarié » ?

Quels « salariés » ? ...

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CICE : quelles sont les rémunérations prises en compte ?

Une règle a priori simple. Le CICE est égal à 7 % des rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC versées à compter du 1er janvier 2017, 6 % des rémunérations versées avant cette date et après le 1er janvier 2014 (dans les départements d’Outre-mer : 7,5 % en 2015 et 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016). Cette règle se veut donc simple : vous prenez uniquement en compte les rémunérations qui n’excèdent pas 2 fois et demie le SMIC. Là où ce calcul se complique, c’est lorsque l’on entre un peu plus dans le détail et dans la vie concrète des entreprises : faut-il prendre en compte les heures complémentaires ou supplémentaires ? Comment sont gérés les contrats à durée déterminée ? Faut-il prendre en compte les frais professionnels, l’intéressement, etc. ?

Mais qui peut se compliquer…

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