Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 19/09/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/09/2018

Si vous employez des apprentis sous contrat, vous êtes susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique. Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? Quelles sont les conditions posées par la règlementation fiscale ? Quel est l’avantage pour votre entreprise ? Attention, ce dispositif sera toutefois supprimé pour les périodes d’impositions et exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019…


Crédit d'impôt apprentissage : qui peut en bénéficier ?

Etes-vous concerné ? Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt sous diverses conditions. La première condition suppose que votre entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés et imposée selon un régime réel d'imposition, la forme sociale et la nature de l'activité exercée important peu (une entreprise relevant du régime de la micro-entreprise ne pourra donc pas en bénéficier de cet avantage fiscal).

Oui, si...

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Crédit d'impôt apprentissage : quel avantage fiscal ?

1 600 € par apprenti. Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis multiplié par 1 600 €. Le nombre moyen annuel d'apprentis s'apprécie en fonction du nombre d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins un mois (cette condition s'appréciant au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé), le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile étant calculé en mois.

Exemple...

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