Jusqu’au 31 décembre 2021, les TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Explications…
Un crédit d’impôt : pour qui ?
Pour les TPE et PME. Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) suivant un régime réel d’imposition, propriétaires ou locataires des locaux, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments.
Quels bâtiments ?
Un crédit d’impôt : pour quoi ?
Des travaux engagés sur une certaine période. Cet avantage fiscal s’applique à certaines dépenses de travaux, engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Une liste précise …
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