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Bénéficier d'un avantage fiscal

Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : quel avantage fiscal ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre entreprise a réalisé un investissement pour lequel elle peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, toutes les conditions étant remplies. Quel est le montant de l’avantage fiscal en question ?


Crédit d’impôt investissements Outre-mer : comment est-il calculé ?

Calcul. Pour calculer le montant de l’avantage fiscal auquel l’entreprise pourra prétendre, il faut commencer par déterminer l’assiette du crédit d’impôt, c’est-à-dire la somme lui servant de base de calcul. Une fois cette assiette déterminée, il faudra lui appliquer un taux qui varie en fonction du régime d’imposition de l’entreprise, et parfois du département d’Outre-mer (DOM) dans lequel l’investissement est réalisé.

Base de calcul…


Crédit d’impôt investissements Outre-mer : pour quelle année ?

Mise en service. L’entreprise se verra accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’année au titre de laquelle l’investissement a été mis en service, c’est-à-dire en état de fonctionner conformément à l’utilisation qui en avait été prévue par l’entreprise.

Cas particuliers…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-10-160-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-10-20-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-RICI-80-20-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-AMT-20-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-SJ-AGR-40
  • Article 244 quater W du Code Général des Impôts
  • Article 199 ter U du Code Général des Impôts
  • Article 220 Z quater du Code Général des Impôts
  • Article 49 septies ZZN de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • Article 41 du Code Général des Impôts
  • Article 151 octies du Code Général des Impôts
  • Articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts
  • Article 217 undecies du Code Général des Impôts
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