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Bénéficier d'un avantage fiscal

Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre entreprise, installée dans un département d’Outre-mer, envisage de réaliser un investissement important qui pourrait lui permettre de bénéficier d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer. Il semble que cet avantage soit toutefois soumis au respect de plusieurs conditions : lesquelles ?


Crédit d’impôt investissements Outre-mer : qui peut en bénéficier ?

Plusieurs conditions. Seules les entreprises imposées selon un régime réel d'imposition sont susceptibles de bénéficier de ce crédit d'impôt, quelle que soit leur forme (société, entreprise individuelle, groupement) et qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Par conséquent, si votre entreprise est imposable selon le régime des micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA), vous ne pourrez pas bénéficier de l’avantage fiscal.

Mais aussi…


Crédit d’impôt investissements Outre-mer : quels investissements ?

Biens neufs. Par principe, seuls les investissements portant sur des biens corporels neufs et réalisés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 sont éligibles à l’avantage fiscal.

Biens amortissables…

Sources

  • BOFiP-impôts-BOI-BIC-RICI-10-160-10
  • BOFiP-impôts-BOI-BIC-RICI-20-10-10-10
  • BOFiP-impôts-BOI-IS-GEO-10-30-10-30
  • BOFiP-Impôts-BOI-LETTRE-000226
  • Article 244 quater W du Code Général des Impôts
  • Article 34 du Code Général des Impôts
  • Article 207 du Code Général des Impôts
  • Article 199 undecies B du Code Général des Impôts
  • Article 217 undecies du Code Général des Impôts
  • Article 49 septies ZZQ de l’annexe III du Code Général des Impôts
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017 n°2017-1837 (article 72)
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